Maltraitance et négligence envers une personne âgée

Typologie du gouvernement du Québec (sept types). Chacune peut prendre la forme de violence (malmener, contraindre) ou de négligence (ne pas se soucier, ne pas agir), volontaire ou non.

• Auto-négligence : distincte de la maltraitance (pas de tiers), mais souvent associée à un TNC, une dépression ou un trouble d’usage ; même démarche d’aptitude et de protection.
• Facteurs de risque : TNC, dépendance pour les AVQ, isolement social, aidant épuisé ou ayant un trouble d’usage ou de santé mentale, dépendance financière de l’aidant envers la personne, antécédents de violence conjugale.

Indices cliniques

• Ecchymoses à des endroits inhabituels : visage, cou, oreilles, face latérale du bras, dos, abdomen, plantes ; marques en forme d’objet ou de doigts ; grande taille (> 5 cm). Les ecchymoses accidentelles siègent surtout aux extrémités.
• Lésions aux poignets ou aux chevilles (contention), brûlures en forme ou en « chaussette ».
• Lésions de pression, déshydratation, perte de poids, hygiène et vêtements négligés.
• Médicaments non pris (taux indétectables, maladie mal contrôlée) ou surdosés (sédation, chutes, hypoglycémie).
• Absence des aides : lunettes, prothèses auditives ou dentaires, aide à la marche.
• Retard de consultation inexpliqué, visites répétées à l’urgence, changement fréquent de médecin.
• Récit incohérent ou changeant, explication incompatible avec la lésion, versions différentes entre la personne et l’aidant.
• Aidant qui répond à la place, refuse de laisser la personne seule, est hostile ou indifférent.
• Indices financiers : factures impayées, procuration ou testament récents, ressources disparues, achats inhabituels.

Entretien

• Seul avec la personne, dans un lieu privé ; interprète professionnel si besoin.
• Questions ouvertes, puis directes : « Vous sentez-vous en sécurité chez vous ? », « Quelqu’un vous a-t-il fait mal, menacé, pris de l’argent ou des biens sans votre accord ? », « Manquez-vous de quelque chose (repas, médicaments, aide) ? ».
• Outil possible : EASI (Elder Abuse Suspicion Index), outil canadien de 6 questions pour le médecin, chez la personne dont le MMSE est ≥ 24.
• Rencontrer l’aidant séparément : charge, épuisement, compréhension des besoins, stress financier.

Documentation rigoureuse

• Propos cités entre guillemets, de la personne et de l’aidant, avec l’heure.
• Description objective : siège, taille, couleur, forme ; schéma corporel ; photos selon la politique.
• Chronologie : délai entre l’événement et la consultation.
• Conclure par « lésions compatibles ou non avec l’explication donnée » ; éviter les conclusions juridiques.
• Noter les démarches faites (signalement, travail social, information remise).

Aptitude

• Aptitude à consentir aux soins et à décider de son milieu de vie ; dépister délirium et dépression, qui faussent l’évaluation.
• Personne apte : respecter ses choix (elle peut refuser une intervention), offrir information et ressources, plan de sécurité ; le signalement reste obligatoire si elle fait partie des catégories visées.
• Personne inapte : vérifier l’existence d’un mandat de protection ou d’une tutelle ; si l’aidant soupçonné est le représentant, aviser le Curateur public ; voir Fiche Aptitude et régimes de protection.

Cadre québécois

• Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L-6.3).
• Signalement obligatoire et sans délai par tout prestataire de services de santé et de services sociaux ou professionnel ayant un motif raisonnable de croire à de la maltraitance chez :
  • un usager hébergé en CHSLD ;
  • un usager majeur d’une ressource intermédiaire ou de type familial (RI-RTF) ;
  • un résident en situation de vulnérabilité en RPA ;
  • une personne sous tutelle (curatelle antérieure à 2022 comprise) ou dont le mandat de protection est homologué ;
  • une personne dont l'inaptitude a été constatée par une évaluation médicale, sans mesure de protection.
• L’obligation s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel (sauf avocats et notaires).
• À qui : commissaire local aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS) si la personne reçoit des services du réseau ; sinon, un partenaire de l’entente-cadre nationale : police, Curateur public, CDPDJ ou AMF (fraude financière).
• Hors catégories obligatoires : signalement avec le consentement de la personne ; secret levé sans consentement s’il y a un risque sérieux de mort ou de blessures graves.
• Protection contre les représailles pour qui signale de bonne foi ; sanctions pénales pour l’absence de signalement obligatoire et pour la maltraitance commise par un intervenant.
• Les établissements appliquent un processus d’intervention concerté avec la police et les partenaires lorsque les faits peuvent constituer une infraction.

Ressources

Plan de sécurité

• Milieu sécuritaire au congé : autre proche, hébergement temporaire, RPA ou ressource d’hébergement d’urgence.
• Numéros à garder (911, LAMAA), documents importants, médicaments, accès à un téléphone.
• Services à domicile réduisant la dépendance à l’aidant ; répit et soutien pour l’aidant épuisé.
• Volet financier : protéger les comptes (institution financière, procuration à révoquer si apte), AMF en cas de fraude.

• Aucun retour vers le milieu à risque avant l’évaluation psychosociale et un plan de sécurité.
• Résumé de congé : faits objectifs, signalement fait (sans détails inutiles au destinataire), services mis en place.
• Transmettre au médecin traitant et au CLSC ; suivi rapproché ; revoir la médication (pilulier, distribution par la pharmacie).
• Personne apte qui retourne malgré le risque : respecter son choix, documenter l’information donnée, laisser les numéros, prévoir un suivi.

• Attribuer les ecchymoses à l’anticoagulant ou au vieillissement sans regarder le siège et le récit.
• Laisser l’aidant soupçonné servir d'interprète ou rester pendant l’entretien.
• Penser que le secret professionnel empêche de signaler : la loi l’emporte pour les catégories visées.
• La maltraitance organisationnelle existe aussi à l’hôpital : contention, couche au lieu de l’aide à la toilette, attente prolongée, surmédication.
• L’aidant épuisé n’est pas un « coupable » : le soutenir réduit le risque de négligence.
• Déshydratation et plaies qui reviennent à chaque admission depuis un même milieu de vie : signal à explorer.

• Fiche Aptitude et régimes de protection
• Fiche Chutes fragilité
• Fiche Lésions de pression
• Fiche Patients en CHSLD
• Fiche Ressources communautaires et références
• Fiche Congé et transitions de soins

• Gouvernement du Québec. Reconnaître la maltraitance envers les personnes aînées et les personnes vulnérables (définition, 7 types, LAMAA). Québec.ca.
• Gouvernement du Québec. Loi visant à lutter contre la maltraitance : signalement obligatoire, levée du secret, représailles. Québec.ca.
• Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L-6.3). LégisQuébec.
• MSSS. Terminologie sur la maltraitance envers les personnes aînées.
• INSPQ. Maltraitance envers les personnes aînées.
• Lachs MS, Pillemer KA. Elder Abuse. N Engl J Med 2015;373(20):1947–1956. doi:10.1056/NEJMra1404688
• Yaffe MJ, Wolfson C, Lithwick M, Weiss D. Development and validation of a tool to improve physician identification of elder abuse: the Elder Abuse Suspicion Index (EASI). J Elder Abuse Negl 2008;20(3):276–300.
• MSSS. Grilles provinciales de priorisation des demandes de consultation spécialisée (CRDS) — Travail social, Gériatrie.