En bref : Le séjour en SPA révèle parfois une maltraitance ou une négligence à la maison : patient arrivé dénutri ou avec des plaies négligées, proche qui contrôle l’argent, peur de rentrer. Le congé ne doit pas renvoyer le patient vers le danger. Le signalement est obligatoire (Loi visant à lutter contre la maltraitance) pour certaines personnes : sous tutelle ou mandat de protection homologué, dont l’inaptitude a été constatée par une évaluation médicale, hébergées en CHSLD, prises en charge par une RI-RTF ou, si vulnérables, qui résident en RPA (art. 21). Pour un patient apte qui retourne chez lui, on agit avec son consentement, sauf risque sérieux de mort ou de blessures graves.
🩺 Au chevet
🚩 Signaux d’alarme
- Lésions inexpliquées ou incompatibles avec le récit ; fractures sans chute rapportée.
- Négligence : dénutrition, déshydratation, plaies de pression, hygiène négligée, médicaments non pris ou pris en excès.
- Patient qui a peur de rentrer, se tait en présence d’un proche, ou à qui un proche empêche de parler seul.
- Maltraitance financière : pression pour signer une procuration, retraits inhabituels, refus d’un proche de payer des services.
- Proche aidant épuisé, dépendant (alcool, drogues, argent) ou ayant des antécédents de violence.
✅ À faire maintenant
- Rencontrer le patient seul ; noter ses mots exacts, sans questions suggestives.
- Examiner et documenter : lésions (description, mesure, schéma), état nutritionnel, plaies.
- Évaluer l’aptitude et vérifier s’il existe une mesure de protection.
- Demander une évaluation en travail social ; consulter l’intervenant désigné de l’établissement au besoin.
- Danger immédiat ou acte criminel : 911.
En soins post-aigus
| Situation | Conduite |
|---|---|
| Personne visée par le signalement obligatoire | Signaler sans délai au commissaire aux plaintes et à la qualité des services si la personne est visée par la politique de l’établissement ; sinon, à l’intervenant désigné (art. 21). Le secret professionnel ne dispense pas du signalement ; l’identité du signalant est protégée. |
| Patient apte, à domicile | Signalement volontaire avec son consentement. S’il refuse : respecter, explorer ses raisons, offrir des ressources, garder le lien. |
| Risque sérieux de mort ou de blessures graves | Le secret professionnel peut être levé pour prévenir l’acte, en ne transmettant que l’information nécessaire aux personnes qui peuvent porter secours. |
- Doute sur l’obligation ou la marche à suivre : Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés (1 888 489-2287) ou l’intervenant désigné. Dans le doute, consulter plutôt que d’attendre.
- On n’enquête pas soi-même et on ne confronte pas la personne soupçonnée.
Effet sur la réadaptation
- Objectifs orientés vers l’autonomie qui réduit la dépendance envers la personne soupçonnée : transferts, toilette, gestion des médicaments, usage du téléphone.
- Ergothérapie : capacité à gérer son budget et ses affaires ; observations utiles pour l’évaluation de l’aptitude.
- Nutrition : documenter et corriger la dénutrition (poids à l’admission, apports).
- Soins infirmiers : noter les visites, les comportements et les propos observés, de façon factuelle.
- Visites encadrées si l’équipe le décide selon la politique de l’établissement.
Retour au centre hospitalier ou consultation
- Transfert si une blessure le requiert (fracture, trauma crânien sous anticoagulant), selon le niveau de soins ; le signalement se fait en parallèle.
- Agression sexuelle soupçonnée : centre désigné, police et commissaire, avant de laver le patient si possible.
- Gériatrie ou psychogériatrie si l’aptitude est difficile à établir.
Préparer le congé
- Ne pas fixer le congé avant que le plan de sécurité soit en place.
- Options : autre destination, services du SAD avec visites régulières, changement de proche aidant, mesure de protection (Curateur public) si le patient est inapte.
- Si la personne soupçonnée est le représentant : en parler avec le travail social, le commissaire et le Curateur public.
- Transmettre au médecin de famille et au SAD l’information nécessaire au suivi, selon les règles de confidentialité.
Patient et famille
- Respecter le rythme du patient apte : la honte, la peur et la loyauté familiale retardent souvent la demande d’aide.
- Maltraitance non intentionnelle par un proche épuisé : soutien, répit et formation plutôt que blâme, tout en assurant la sécurité.
- Événement survenu sur l’unité (chute, blessure) : déclaration sur le formulaire AH-223.
Pièges et perles
- La loi demande un motif raisonnable de croire, pas une preuve.
- La parole d’un patient atteint de TNC doit être prise au sérieux et documentée.
- Une personne apte peut avoir besoin de protection : la vulnérabilité ne se limite pas à l’inaptitude.
- La maltraitance financière est fréquente et se voit souvent au moment de l’orientation vers l’hébergement.
Références
- Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L-6.3), modifiée en 2022.
- MSSS. Principaux changements apportés à la Loi visant à lutter contre la maltraitance (2022). https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/documents/principauxchangements.pdf
- Code des professions (RLRQ, c. C-26), art. 60.4, 3e alinéa, modifié en 2017 (levée du secret professionnel en cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves).