En bref : Les résidents de CHSLD gardent des besoins affectifs et sexuels et le droit à l’intimité, avec ou sans TNC. Le consentement est la pierre angulaire : il doit être donné au moment même de l’activité, par une personne capable de le donner, et il ne peut être donné à l’avance ni par un représentant. Il faut distinguer la relation affective (presque toujours à respecter), l'activité sexuelle (consentement à évaluer) et le comportement sexuel inapproprié (un SCPD à comprendre et à traiter).
🩺 Au chevet
🚩 Signaux d’alarme
- Activité sexuelle avec un résident qui ne peut pas exprimer son accord, qui s’y oppose ou qui montre de la détresse : faire cesser, protéger et signaler (voir la situation Maltraitance : signalement obligatoire).
- Rapprochement entre un résident très atteint et un résident ou un visiteur beaucoup moins atteint : risque d’exploitation.
- Lésions génitales, saignement, ITS ou changement brusque du comportement (peur, retrait).
- Comportement sexuel nouveau et désinhibé : chercher un délirium, une douleur, un médicament (agoniste dopaminergique) ou une progression frontale.
✅ À faire maintenant
- Décrire les faits sans jugement : qui, quoi, contexte, réaction de chaque résident (verbale et non verbale).
- Évaluer, pour chacun, la capacité à consentir à cette relation, à ce moment.
- Impliquer l’équipe : soins infirmiers, travail social, et selon les ressources, sexologue, équipe SCPD ou conseiller en éthique.
- Assurer l’intimité quand la relation est consentie (porte fermée, frapper avant d’entrer).
Selon le niveau de soins
| Niveau | Conduite |
|---|---|
| A – B | Le niveau de soins ne règle pas la question : la capacité à consentir à une relation s’évalue à part. Transfert seulement si une blessure le requiert. |
| C | Même règle : évaluer et encadrer sur place ; soigner une lésion sur place si possible. |
| D | La présence affectueuse d’un conjoint ou d’un partenaire fait partie du confort ; l’intimité doit être facilitée. |
Évaluer la capacité à consentir
- Repères (Lichtenberg et Strzepek, 1990) : le résident sait-il qui est l’autre et quelle relation il a avec lui ? Peut-il dire non et se protéger de l’exploitation ? Comprend-il les risques (blessure, ITS, réactions des proches) ? On vérifie aussi si ses gestes sont cohérents avec ses valeurs et ses choix antérieurs.
- Trois situations (CNEV, 2021) : déficit léger et aptitude conservée, on respecte la vie privée ; zone grise, évaluation rigoureuse au cas par cas, en équipe, et réévaluée ; communication perdue et inaptitude, pas d’activité sexuelle, mais une relation affective reste possible si le résident exprime un assentiment.
- Le consentement ne se délègue pas : le représentant ne peut pas consentir à une activité sexuelle pour le résident. Le mariage n’équivaut pas à un consentement.
- Consentement continu et conscient : un accord donné à l’avance ne vaut pas pour une activité qui a lieu quand la personne ne peut plus consentir (R. c. J.A., CSC 2011).
- Un MoCA ou un MMSE bas ne tranche pas à lui seul : l’évaluation porte sur cette relation précise.
Comportement sexuel inapproprié (SCPD)
- Chercher le besoin derrière le geste : solitude, besoin de contact, inconfort (vêtements, couche), envie d’uriner, confusion sur l’identité de la personne.
- Approche non pharmacologique d’abord : rediriger, intimité pour la masturbation, soignant du même sexe pour les soins d’hygiène si utile.
- Médicament seulement si danger ou détresse importante malgré l’approche : voir la fiche SCPD et agitation.
Famille et documentation
- Un résident apte n’a pas à obtenir l’accord de sa famille pour une relation ; sa vie privée est protégée.
- Pour un résident inapte, informer le représentant et l’écouter ; il ne décide pas à la place du résident d’une activité sexuelle, mais il participe au plan.
- Conjoint qui voit son époux ou son épouse développer une nouvelle relation : offrir du soutien (travail social).
- Documenter l’évaluation de la capacité, les motifs, la décision d’équipe et la date de réévaluation.
Pièges et perles
- Interdire par malaise toute relation entre résidents viole leurs droits ; tout tolérer peut exposer un résident vulnérable à une agression.
- Un comportement sexuel nouveau est souvent un symptôme (délirium, médicament, TNC frontal), pas un trait de caractère.
- L’absence de « non » n’est pas un oui : chercher les signes non verbaux de refus ou de détresse.
- Le consentement peut changer d’un jour à l’autre : réévaluer.
Références
- Comité national d’éthique sur le vieillissement (CNEV). Amour, sexualité et démence en milieu d’hébergement : réflexions pour guider les pratiques. MSSS, 2021.
- Lichtenberg PA, Strzepek DM. Assessments of institutionalized dementia patients' competencies to participate in intimate relationships. Gerontologist 1990;30(1):117-20.
- R. c. J.A., 2011 CSC 28 : le consentement doit être donné au moment de l’activité sexuelle.
- Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L-6.3).