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Violence conjugale et maltraitance envers les aînés

Prévention et dépistageNouvelle fiche SRV · oct. 2026Fiche révisée · 23 oct. 2026

Voir aussi : Agression sexuelle · Maltraitance (enfant et adulte vulnérable) · Risque suicidaire · Aptitude et régimes de protection · Chutes et fragilité · Anxiété et TSPT · Abus de substances · Grossesse non désirée et IVG

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En bref : La violence conjugale (physique, psychologique, sexuelle, économique, contrôle coercitif) et la maltraitance envers les aînés (physique, psychologique, financière, sexuelle, négligence, violation des droits) sont fréquentes et peu révélées. On les cherche par des questions directes, seul à seul, devant des indices (blessures inexpliquées, visites répétées, symptômes vagues, grossesse, partenaire ou proche qui répond à la place). Au SRV : croire, évaluer le danger (risque d’homicide), bâtir un plan de sécurité, orienter et documenter. L’adulte apte décide ; le secret professionnel se lève en cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves, et le signalement est obligatoire pour certaines personnes vulnérables (CHSLD, personnes inaptes, etc.) et pour tout enfant exposé.

🩺 Au chevet

🚩 Signaux d’alarme

  • Strangulation (même sans marques), arme à feu accessible, menaces de mort : risque d’homicide élevé.
  • Séparation récente ou imminente, escalade de la fréquence ou de la gravité, jalousie extrême, harcèlement.
  • Blessures graves, grossesse, idées suicidaires ou homicidaires (victime ou agresseur).
  • Aîné ou adulte vulnérable dénutri, négligé, isolé, blessures d’âges différents, retrait soudain d’argent ou de biens.
  • Enfants dans le milieu (exposition à la violence = compromission possible).

✅ À faire maintenant

  • Voir la personne seule (sans partenaire, proche ni enfant de plus de 2 ans) ; interprète professionnel au besoin, jamais un proche.
  • Questions directes et non jugeantes ; croire, nommer que la violence n’est pas acceptable et que la personne n’est pas responsable.
  • Évaluer le danger aujourd’hui (voir section) et le risque suicidaire ; examiner et décrire les lésions (schéma, mesures, photos avec consentement).
  • Plan de sécurité et ressources : SOS violence conjugale 1 800 363-9010 (24/7) ; Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés 1 888 489-2287 (8 h à 20 h, 7 j/7).
  • Décider : signalement obligatoire ? levée du secret ? DPJ si enfant exposé ? Documenter au dossier.

📞 Appeler ou orienter si

  • Envoyer à l’urgence : Danger immédiat ou menaces de mort ; strangulation récente, même sans marques ; blessures importantes ou grossesse avec traumatisme ; agression sexuelle datant de 5 jours ou moins ; idées suicidaires ou homicidaires ; aîné ou adulte vulnérable en danger immédiat

Délais, autres situations et quoi préparer : section Consulter ›

Repérage : quand et comment

  • Indices : blessures incompatibles avec l’histoire, retard à consulter, visites répétées, douleur chronique, céphalées, symptômes digestifs, insomnie, dépression, anxiété, TSPT, usage de substances, ITSS ou grossesses non désirées répétées, rendez-vous manqués, partenaire contrôlant qui répond à la place.
  • Grossesse et post-partum : période à risque ; poser la question au suivi.
  • Aîné : dépendance pour les soins, troubles cognitifs, isolement, proche aidant épuisé ou dépendant (argent, logement, substances), hygiène négligée, escarres, médicaments non donnés ou en excès.
  • Questions directes, seul à seul : « Vous sentez-vous en sécurité à la maison ? » ; « Votre partenaire vous a-t-il déjà frappée, poussée, menacée ou forcée ? » ; « Avez-vous peur de lui ? » ; « Quelqu’un contrôle-t-il votre argent ou vos sorties ? » ; aîné : « Quelqu’un vous fait-il peur, vous crie-t-il après, prend-il votre argent sans permission ? »
  • Expliquer d’emblée les limites de la confidentialité (enfants, danger grave, personnes visées par le signalement obligatoire).
  • Pas de confrontation avec l’agresseur présumé ; ne jamais aborder le sujet devant lui.

Évaluer le danger et le risque d’homicide

  • Facteurs reconnus de violence grave ou d’homicide conjugal : strangulation antérieure, arme à feu accessible, menaces de mort ou de suicide de l’agresseur, séparation récente ou annoncée, escalade, jalousie possessive et contrôle, harcèlement, violence pendant la grossesse, agression sexuelle, chômage ou consommation de l’agresseur, enfants d’une autre union.
  • Demander : « Pensez-vous qu’il pourrait vous tuer ? » La perception de la victime compte.
  • Strangulation : chercher dysphonie, dysphagie, stridor, pétéchies, perte de conscience, incontinence ; même sans marques visibles → urgence (lésion vasculaire ou laryngée retardée possible).
  • Risque élevé : ne pas laisser repartir sans plan ; offrir l’appel à SOS violence conjugale du bureau, l’hébergement en maison d’aide, la police (911).
  • Arme à feu : la Loi Anastasia permet (sans obliger) au médecin de signaler à la police une personne dont le comportement avec une arme met en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

Plan de sécurité et ressources

  • Plan de sécurité : signaux pour partir, lieu sûr, sac prêt (pièces d’identité, cartes, médicaments, argent, clés, documents des enfants), numéros mémorisés, mot code avec un proche, effacer l’historique du téléphone.
  • SOS violence conjugale : 1 800 363-9010, 24 h/24, 7 j/7, clavardage (sosviolenceconjugale.ca) ; accueil, évaluation, hébergement d’urgence en maison d’aide.
  • Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés (LAMAA) : 1 888 489-2287, tous les jours de 8 h à 20 h ; aînés, adultes vulnérables, proches, et consultation pour les professionnels.
  • CAVAC (aide aux victimes d’actes criminels), CLSC (travail social), 811 option 2 (Info-Social), 911 en cas de danger.
  • Agresseur qui consulte : ressources pour hommes ayant des comportements violents (liste sur Québec.ca) ; évaluer le risque homicidaire et suicidaire.
  • Suivi rapproché : prochain rendez-vous fixé, moyen sûr de joindre la personne (convenir du numéro et de ce qu’on peut laisser comme message).

Secret professionnel, signalement et consentement

  • Adulte apte : la décision de porter plainte ou de partir lui appartient ; respecter son rythme, la revoir. La violence conjugale n’entraîne pas en soi de signalement obligatoire.
  • Levée du secret (permise, non obligatoire) : motif raisonnable de croire à un risque sérieux de mort ou de blessures graves menaçant une personne ou un groupe identifiable, avec un sentiment d’urgence (Code des professions, art. 60.4). Communiquer seulement l’information nécessaire, à la personne menacée, à son représentant ou à ceux qui peuvent lui porter secours (police).
  • Maltraitance envers les aînés et adultes vulnérables (Loi visant à lutter contre la maltraitance, 2017, élargie en 2022) : signalement obligatoire et sans délai par les professionnels lorsqu’il y a motif raisonnable de croire qu’une personne est victime, si elle est hébergée en CHSLD, sous tutelle ou mandat de protection homologué, inapte selon une évaluation médicale sans mesure de protection, prise en charge en RI ou RTF, ou vulnérable et résidant en RPA.
  • À qui : au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement qui dessert la personne ; sinon à la police. Le signalement lève le secret professionnel ; immunité si fait de bonne foi ; protection contre les représailles. LAMAA peut guider la démarche.
  • Aîné apte hors de ces milieux : avec son consentement, orienter vers le CLSC (intervenant désigné maltraitance) ; sans consentement, levée du secret seulement si risque sérieux de mort ou de blessures graves.
  • Enfant exposé à la violence conjugale ou maltraité : signalement à la DPJ (obligatoire, lève le secret). Voir Maltraitance.

Documentation au dossier

  • Paroles de la personne entre guillemets, identité de l’agresseur rapportée, date, lieu et mécanisme.
  • Lésions : siège, taille, couleur, forme (schéma corporel) ; photos avec consentement, avec règle et identification.
  • Évaluation du danger, du risque suicidaire, plan de sécurité, ressources remises, enfants présents.
  • Signalement ou levée du secret : date, heure, destinataire et sa fonction, motif, information communiquée.
  • Éviter les termes qui mettent en doute (« prétend ») ; tenir compte que le dossier peut être demandé en justice et que l’agresseur peut avoir accès au portail du patient : prudence avec les comptes partagés.

Consulter

Envoyer à l’urgence si :

Enfant exposé à la violence ou maltraité : signalement à la DPJ (obligatoire). Personne en CHSLD, sous tutelle ou mandat homologué, inapte, en RI-RTF ou vulnérable en RPA : signalement obligatoire sans délai au commissaire aux plaintes (sinon police).

  • UrgenceDanger immédiat ou menaces de mort (arme à feu, agresseur sur place, refuge impossible) — 911
  • UrgenceStrangulation récente, même sans marques (dysphonie, dysphagie, stridor, perte de conscience)
  • UrgenceBlessures importantes ou grossesse avec traumatisme
  • UrgenceAgression sexuelle datant de 5 jours ou moins (trousse médicolégale, prophylaxies) — centre désigné
  • UrgenceIdées suicidaires ou homicidaires (victime ou agresseur)
  • UrgenceAîné ou adulte vulnérable en danger immédiat (négligence grave, dénutrition, déshydratation) — 911 ou urgence ; signalement sans délai

Consulter en gériatrie si :

En parallèle du signalement ou de l’orientation au CLSC (intervenant désigné en maltraitance) ; la LAMAA (1 888 489-2287) conseille aussi les professionnels.

  • RapideMaltraitance ou négligence envers un aîné (abus, négligence, exploitation financière) — priorité C (≤ 28 j)
  • ÉlectifAptitude à évaluer chez un aîné maltraité (troubles cognitifs, protection à envisager) — consultation externe en gériatrie

Consulter en psychiatrie si :

  • ÉlectifTSPT ou dépression réfractaires après violence (détresse significative malgré le traitement standard) — priorité D (≤ 3 mois)

À préparer : faits rapportés entre guillemets ; lésions décrites (schéma, photos si consentement) ; évaluation du danger (strangulation, arme, séparation, menaces) et du risque suicidaire ; plan de sécurité et ressources remises (SOS violence conjugale 1 800 363-9010) ; enfants exposés et signalement DPJ ; signalement ou levée du secret (date, destinataire) ; aîné : MMSE ou MoCA, autonomie, proche aidant, mesure de protection.

Pièges et perles

  • Interroger la personne seule : jamais devant le partenaire ou un proche, et pas avec un proche comme interprète.
  • La séparation est la période la plus dangereuse : « partez » n’est pas un plan ; aider à planifier.
  • Strangulation sans marques : ne pas banaliser ; c’est un des facteurs les plus prédictifs d’homicide.
  • Hommes, personnes LGBTQ+, aînés, personnes handicapées, immigrantes (peur pour le statut) : victimes aussi, souvent moins repérées.
  • Aîné : ne pas attribuer d’emblée chutes, ecchymoses ou perte de poids à la fragilité ; penser maltraitance et négligence, y compris par épuisement du proche aidant.
  • En CHSLD, le médecin est un signalant obligatoire : connaître la procédure de son établissement et le commissaire aux plaintes.

Références

  • INSPQ. Violence conjugale : ressources pour les victimes, 2024. inspq.qc.ca
  • MSSS. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité : principaux changements (2022). msss.gouv.qc.ca
  • Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés (LAMAA) : présentation du service, 2026. fadoq.ca ; msss.gouv.qc.ca
  • Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec. Capsule déontologique : maltraitance, signalement obligatoire et art. 60.4 du Code des professions, 2019. opiq.qc.ca
  • LégisQuébec. Code des professions (RLRQ, c. C-26), art. 60.4 ; Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17), art. 20-21 ; Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L-6.3), art. 21 ; Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu (« Loi Anastasia », 2007). legisquebec.gouv.qc.ca
  • MSSS. Principaux changements à la Loi sur la maltraitance (2022) : personnes visées par le signalement obligatoire.
  • MSSS. Grilles provinciales de priorisation des demandes de consultation spécialisée (CRDS) — Gériatrie (maltraitance, priorité C).
  • MSSS. Grilles provinciales de priorisation des demandes de consultation spécialisée (CRDS) — Psychiatrie.

🩺 Situations CHSLD qui renvoient ici

🩺 Situations en soins post-aigus qui renvoient ici

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