Dr .omni

CHSLD et soins palliatifs â€ș Éthique, lĂ©gal et communication

Demande de transfert contraire au niveau de soins

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En bref : L’appel typique : un rĂ©sident au niveau C ou D se dĂ©tĂ©riore et un proche exige qu’on l’envoie Ă  l’hĂŽpital. D’abord, qui demande ? Un rĂ©sident apte peut changer d’avis Ă  tout moment : sa demande rĂ©vise son niveau de soins. Un reprĂ©sentant peut aussi rĂ©viser le niveau, mais il doit dĂ©cider selon l’intĂ©rĂȘt et les volontĂ©s du rĂ©sident. Un proche qui n’est pas le reprĂ©sentant ne dĂ©cide pas. Dans tous les cas, on Ă©coute la peur, on revoit les objectifs et on offre ce que le CHSLD peut faire sur place.

đŸ©ș Au chevet

đŸš© Signaux d’alarme

  • SymptĂŽme que l’on ne peut pas soulager sur place (douleur d’une fracture de hanche, obstruction, hĂ©morragie) : un transfert peut servir le confort, mĂȘme au niveau C.
  • RĂ©sident apte qui demande lui-mĂȘme Ă  partir : sa volontĂ© prime.
  • Niveau de soins ancien, inscrit sans discussion rĂ©elle, ou qui contredit des volontĂ©s connues.
  • Menace d’appeler soi-mĂȘme l’ambulance ou de porter plainte : signe d’une angoisse non entendue.

✅ À faire maintenant

  • Évaluer le rĂ©sident (ou faire Ă©valuer par l’infirmiĂšre, voir la situation Communication avec l’infirmiĂšre Ă  la garde) : quelle est la cause probable, et peut-elle ĂȘtre traitĂ©e ou soulagĂ©e ici ?
  • VĂ©rifier l’AH-744, les DMA, et l’identitĂ© du reprĂ©sentant (art. 15 C.c.Q.).
  • Si le rĂ©sident est apte, lui parler directement.
  • Appeler le reprĂ©sentant : comprendre ce qu’il craint, ce qu’il espĂšre de l’hĂŽpital.

Selon le niveau de soins

NiveauConduite
A – BLe transfert est dĂ©jĂ  prĂ©vu si le besoin le justifie ; la question est plutĂŽt mĂ©dicale : l’hĂŽpital apporte-t-il quelque chose ?
CExpliquer ce qui peut ĂȘtre fait sur place (antibiotique PO, SC ou IM, hypodermoclyse, oxygĂšne, analgĂ©sie) et ce qu’un transfert coĂ»terait (dĂ©lirium, dĂ©clin, mourir loin des siens). TransfĂ©rer si le confort l’exige.
DInsister sur ce qui sera fait : soulagement, prĂ©sence, ordonnances de confort, chambre adaptĂ©e pour la famille. Un transfert se fait seulement si le confort ne peut ĂȘtre assurĂ© sur place.

Si le rĂ©sident apte ou son reprĂ©sentant rĂ©vise le niveau de soins, mettre Ă  jour l’AH-744 et agir selon le nouveau niveau.

La conversation

  • Demander avant d’expliquer : « Qu’est-ce qui vous inquiĂšte le plus ? », « Qu’espĂ©rez-vous qu’on fasse Ă  l’hĂŽpital ? ». Souvent, la demande cache une peur qu’il souffre, qu’il meure seul, ou qu’on « ne fasse rien ».
  • Rappeler la dĂ©cision antĂ©rieure et ce qui l’avait motivĂ©e, sans en faire un contrat : « Quand on en a parlĂ©, il disait
 ».
  • DĂ©crire concrĂštement le traitement offert ici et ce que l’hĂŽpital ferait de plus (souvent : bilan, solutĂ©, mĂȘme antibiotique).
  • Recommander : le mĂ©decin n’a pas Ă  offrir un soin qui n’est pas mĂ©dicalement justifiĂ© ou qui nuirait au rĂ©sident (Code de dĂ©ontologie, art. 50 et 60). Le transfert n’est pas un dĂ» ; il se discute selon le bĂ©nĂ©fice attendu.
  • Si le reprĂ©sentant maintient sa demande malgrĂ© la discussion : vĂ©rifier qu’il dĂ©cide selon les volontĂ©s du rĂ©sident ; en cas d’urgence et de doute, le transfert pour Ă©valuation est souvent la voie la moins dommageable. Documenter et prĂ©voir une rencontre dĂšs que possible.
  • Si un proche qui n’est pas le reprĂ©sentant exige le transfert : expliquer qui dĂ©cide, et joindre le reprĂ©sentant.

Documentation et suivi

  • Noter : Ă©tat du rĂ©sident, options proposĂ©es, personnes jointes, demande et motifs, dĂ©cision prise et par qui.
  • Rencontre de l’équipe et de la famille dans les jours suivants (voir la situation Rencontre avec la famille) ; consultation en soins palliatifs ou comitĂ© d’éthique si le dĂ©saccord persiste.
  • Au retour d’un transfert, revoir le niveau de soins avec le reprĂ©sentant Ă  la lumiĂšre de ce que le sĂ©jour a apportĂ©.
  • Informer le reprĂ©sentant de son droit de porter plainte s’il demeure insatisfait.

PiĂšges et perles

  • Opposer « niveau D » Ă  la famille au tĂ©lĂ©phone sans l’écouter : le conflit monte et le transfert finit souvent par se faire quand mĂȘme.
  • Le niveau de soins oriente ; il ne remplace pas le consentement du rĂ©sident apte, qui peut le changer.
  • Un transfert pour soulager (fracture de hanche, rĂ©tention rĂ©fractaire) est compatible avec le niveau C.
  • Les demandes Ă  3 h du matin se prĂ©viennent par des rencontres faites tĂŽt, au calme, lors du dĂ©clin.

Références

  • INESSS. Les niveaux de soins : normes et standards de qualitĂ© (2016) ; formulaire AH-744.
  • Canadian Society for Long Term Care Medicine. Choisir avec soin Canada — Soins de longue durĂ©e (mise Ă  jour 2025) : rĂ©viser les objectifs de soins avant un transfert.
  • Code civil du QuĂ©bec, art. 11, 12 et 15 ; Code de dĂ©ontologie des mĂ©decins (RLRQ, c. M-9, r. 17), art. 50, 58 et 60.
  • CollĂšge des mĂ©decins du QuĂ©bec. La pratique mĂ©dicale en soins de longue durĂ©e : guide d’exercice (2015).

Pour aller plus loin