En bref : Un certificat médical atteste ce que le médecin a constaté : il doit être exact, daté, limité à l’essentiel et ne jamais être de complaisance (Code de déontologie des médecins, art. 85). L’employeur a droit aux limitations fonctionnelles et à la durée de l’absence, pas au diagnostic, sauf consentement du patient. Depuis le 1er janvier 2025, l’employeur ne peut plus exiger de billet pour les 3 premières absences de 3 jours ou moins par période de 12 mois ; l’école n’en exige plus pour les absences de moins de 5 jours. Lésion au travail : formulaires de la CNESST (attestation médicale, puis rapports) ; accident de la route : SAAQ. Un arrêt bien fait prévoit dès le départ sa durée, sa réévaluation et le retour progressif.
🩺 Au chevet
🚩 Signaux d’alarme
- L’arrêt de travail n’est pas une urgence ; la cause peut l’être. Idées suicidaires avec plan, intention ou accès à un moyen : urgence ou intervention de crise le jour même (voir la fiche Risque suicidaire).
- Détresse aiguë ou décompensation psychiatrique (psychose, manie, intoxication) : urgence.
- Lésion au travail avec signes de gravité (traumatisme crânien avec signaux d’alarme, déficit neurologique, fracture ouverte, plaie de la main avec atteinte profonde, brûlure étendue, exposition chimique) : urgence.
- Violence conjugale ou au travail avec danger immédiat : 911, plan de sécurité (voir la fiche Violence conjugale).
- Patient agressif ou menaçant à la suite d’un refus de certificat : assurer la sécurité de l’équipe d’abord (voir la fiche Patient agressif).
✅ À faire maintenant
- Évaluer avant d’écrire : histoire, examen, tâches réelles de l’emploi (physique, cognitif, sécurité d’autrui, conduite), capacité fonctionnelle actuelle. Le certificat suit l’évaluation, jamais l’inverse.
- Préciser le contexte : maladie personnelle, lésion au travail (CNESST), accident d’automobile (SAAQ), assurance invalidité, école ou sport. Le bon formulaire dépend du régime.
- Écrire un certificat exact et minimal : date de l’examen, période d’incapacité (début et date de réévaluation), limitations fonctionnelles ou tâches permises, signature, numéro de permis. Diagnostic seulement si le patient y consent et si le destinataire y a droit.
- Ne pas antidater : on peut indiquer que le patient rapporte être malade depuis telle date, en distinguant ce qui est rapporté de ce qui est constaté.
- Documenter au dossier l’évaluation, les limitations, ce qui a été remis, à qui et avec quel consentement.
- Refus de certificat de complaisance : l’expliquer calmement, offrir une réévaluation, et noter la discussion.
💊 Premières ordonnances
- Pas d’ordonnance médicamenteuse propre à cette fiche : traiter la cause (voir les fiches liées).
- « Cesser » de prolonger un arrêt sans réévaluation : chaque certificat comporte une date de fin ou de réévaluation (souvent 1 à 4 semaines au début).
- Prescrire l’activité autant que le repos : marche, physiothérapie, retour progressif ; un arrêt prolongé nuit au retour.
- Assignation temporaire (CNESST) ou travaux légers : la préférer à l’arrêt complet quand la condition le permet.
📞 Appeler ou orienter si
- Envoyer à l’urgence : Idées suicidaires avec plan, intention ou accès à un moyen ; décompensation psychiatrique aiguë ; lésion au travail avec signes de gravité ; danger immédiat
Délais, autres situations et quoi préparer : section Consulter ›
Certificat d’arrêt de travail (maladie personnelle)
- Loi 68 (Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, sanctionnée en oct. 2024) : depuis le 1er janvier 2025, l’employeur ne peut exiger de document attestant le motif pour les 3 premières absences de 3 jours consécutifs ou moins sur 12 mois (maladie, accident, don d’organes, violence conjugale ou sexuelle, acte criminel).
- L’employeur peut en demander un pour une absence de plus de 3 jours ou à partir de la 4e absence si les circonstances le justifient. Aucun certificat médical ne peut être exigé pour les absences liées aux obligations familiales.
- Contenu : date de l’examen ; période d’incapacité ; capacité de travail (aucune, partielle, tâches permises) ; date de réévaluation ou de retour prévu. Pas de diagnostic sans consentement.
- Arrêt pour trouble mental : préciser des limitations concrètes (concentration, tolérance au stress, horaire) plutôt qu’un libellé diagnostique.
- Retour au travail après une absence : un certificat de retour n’est requis que si l’emploi comporte un risque (sécurité, conduite, manipulation de charges) ou si l’employeur ou l’assureur l’exige pour une absence prolongée.
Lésion professionnelle : CNESST
- Le travailleur avise son employeur et choisit son médecin (le médecin qui a charge). Préciser au dossier qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
- Attestation médicale : à la 1re visite ; diagnostic, date de l’événement, période d’incapacité, date du prochain rendez-vous. Copie au travailleur pour l’employeur.
- Rapport médical (évolution) : à chaque visite de suivi ; évolution, traitements, investigation, prochaine visite.
- Assignation temporaire d’un travail : formulaire rempli par l’employeur et approuvé par le médecin si le travail proposé est sans danger, favorable à la réadaptation et compatible avec la condition.
- Rapport final : à la consolidation ; date de consolidation, atteinte permanente et limitations fonctionnelles (oui ou non). Sans lui, le dossier ne peut se fermer.
- Les conclusions du médecin qui a charge lient la CNESST, sauf contestation (Bureau d’évaluation médicale). Remplir les formulaires sans délai et de façon lisible ; le patient ne paie pas les soins liés à la lésion acceptée.
- Utiliser les formulaires officiels de la CNESST, à jour (dans le DME ou sur le site de la CNESST) ; ne pas les remplacer par un billet libre.
SAAQ et assurance invalidité
- Accident d’automobile : la SAAQ indemnise les victimes ; elle demande des rapports médicaux sur ses propres formulaires (incapacité, traitements, évolution).
- Aptitude à conduire : la SAAQ envoie des rapports d’évaluation médicale ciblés (p. ex. Rapport d’évaluation médicale sur l’aptitude à la conduite sécuritaire d’un véhicule routier en présence d’un diabète, 5903 30). Le Code de la sécurité routière (art. 603) permet au professionnel de la santé de signaler une personne de 14 ans et plus jugée inapte à conduire ; c’est permis, pas obligatoire, et l’art. 605 protège le professionnel de bonne foi (voir la fiche Permis de conduire).
- Conseiller verbalement de ne pas conduire quand c’est dangereux et le noter au dossier.
- Assurance invalidité (collective ou privée) : déclaration du médecin traitant sur le formulaire de l’assureur ; diagnostic, date de début, traitements, limitations et restrictions, pronostic de retour. Le patient signe l’autorisation de communication.
- Répondre aux questions posées, avec des faits objectifs ; ne pas spéculer. Des frais raisonnables peuvent être demandés pour les formulaires non assurés, avec facture détaillée (Code de déontologie, art. 104).
- Loi 68 : à l’entrée en vigueur des règlements, l’assureur ne pourra plus imposer une fréquence de visites différente de celle jugée adéquate par le médecin traitant pour maintenir les prestations.
Retour progressif au travail
- Planifier le retour dès le début de l’arrêt ; viser une reprise graduelle sur 2 à 6 semaines selon la condition.
- Exemple : 3 demi-journées par semaine, puis 4, puis 5 ; ou 50 %, 75 %, 100 % des heures ; tâches allégées au début.
- Indiquer les limitations (charges, postures, horaire, conduite, responsabilités) et leur durée prévue.
- Collaborer avec l’employeur, le PAE ou le conseiller de l’assureur, avec le consentement du patient.
- Obstacle au retour (conflit, harcèlement, peur, douleur chronique) : le nommer et le traiter ; l’arrêt prolongé seul ne règle pas la cause.
Certificats pour l’école, la garderie et le sport
- École (primaire, secondaire, études supérieures) : plus de billet médical exigé pour une absence de moins de 5 jours ou un examen local manqué depuis l’automne 2024 ; un certificat peut rester exigé pour les épreuves ministérielles.
- Garderie : suivre les critères d’exclusion du guide « Prévention et contrôle des infections dans les services de garde et écoles du Québec » ; la plupart des maladies bénignes ne demandent pas de billet de retour.
- Activité physique ou sport : un certificat d’aptitude n’est utile que si l’examen change la conduite ; dispense d’éducation physique : préciser la durée et les activités permises.
- Commotion cérébrale : retour à l’école d’abord, puis retour au sport par étapes ; autorisation médicale avant les activités avec contact, selon le protocole de l’organisation (voir la fiche Traumatisme crânien).
- Mononucléose : pas de sport pendant au moins 3 semaines (voir la fiche Mal de gorge).
Consulter
Envoyer à l’urgence si :
- UrgenceIdées suicidaires avec plan, intention ou accès à un moyen — urgence ou intervention de crise le jour même
- UrgenceDécompensation psychiatrique aiguë (psychose, manie, intoxication grave)
- UrgenceLésion au travail avec signes de gravité (traumatisme crânien avec signaux d’alarme, déficit neurologique, fracture ouverte, atteinte profonde de la main, brûlure étendue, exposition chimique)
- UrgenceDanger immédiat (violence conjugale ou au travail) — 911
Consulter en psychiatrie si :
Un arrêt de travail ne justifie pas à lui seul une consultation : la plupart des cas relèvent du médecin de famille, du GAP, du PAE ou des services de santé mentale de première ligne (guichet d’accès en santé mentale).
- RapideTrouble mental grave ou instable empêchant le travail (dépression grave, trouble bipolaire, psychose) — priorité B
- ÉlectifArrêt prolongé pour trouble mental sans amélioration malgré deux essais thérapeutiques adéquats, ou diagnostic incertain — priorité D
Consulter en physiatrie si :
- ÉlectifLésion musculosquelettique sans progrès après 6 à 12 semaines, retour au travail bloqué ou limitations permanentes à préciser — priorité D
À préparer : date de début et durée de l’arrêt ; tâches réelles de l’emploi ; limitations fonctionnelles observées ; traitements essayés (doses, durées, psychothérapie, physiothérapie) ; questionnaires (PHQ-9, GAD-7) au besoin ; régime en cause (CNESST, SAAQ, assureur) et copies des formulaires déjà remplis ; consentement du patient à la communication.
Suivi
- Tout arrêt comporte une date de réévaluation : 1 à 2 semaines pour un problème aigu ; 2 à 4 semaines pour un trouble mental ou une lésion musculosquelettique.
- Revoir avant la fin de l’arrêt pour décider : retour complet, retour progressif ou prolongation justifiée.
- Arrêt de plus de 6 à 8 semaines sans progrès : revoir le diagnostic et le traitement ; demander une consultation ou une réadaptation.
- CNESST : rapport médical à chaque visite ; rapport final à la consolidation.
- Au SRV : un arrêt court (quelques jours) est raisonnable ; pour un arrêt prolongé, diriger vers le médecin de famille ou le GAP pour la continuité.
Pièges et perles
- Ne jamais délivrer de certificat de complaisance ni consigner une donnée que l’on sait fausse (Code de déontologie, art. 84 et 85).
- Le diagnostic appartient au patient : à l’employeur, les limitations et la durée suffisent.
- Un arrêt « jusqu’à nouvel ordre » n’existe pas : toujours une date.
- Lésion au travail rédigée sur un billet d’arrêt ordinaire : le patient perd du temps ; utiliser l’attestation médicale de la CNESST.
- Le médecin traitant n’évalue pas pour le compte de l’employeur : s’il agit comme évaluateur, il doit en informer la personne (art. 67) et se limiter aux renseignements pertinents (art. 68).
- Remplir les formulaires rapidement : un retard prive le patient de ses prestations.
Références
- Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17), notamment art. 67, 68, 84, 85 et 104.
- Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (projet de loi 68, 2024) : résumé des modifications à la Loi sur les normes du travail (Fasken, nov. 2024).
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001) ; CNESST, formulaires médicaux : Attestation médicale, Rapport médical, Assignation temporaire d’un travail, Rapport final.
- Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), art. 603 et 605.
- SAAQ. Rapport d’évaluation médicale sur l’aptitude à la conduite sécuritaire d’un véhicule routier en présence d’un diabète (formulaire 5903 30, 2025).
- CTV News Montréal. Plus de billet médical exigé pour certaines courtes absences scolaires au Québec (mai 2024).
- Gouvernement du Québec. Prévention et contrôle des infections dans les services de garde et écoles du Québec : guide d’intervention et outils (mis à jour en juin 2026).
- MSSS. Grilles provinciales de priorisation des demandes de consultation spécialisée (CRDS) — Psychiatrie.
- MSSS. Grilles provinciales de priorisation des demandes de consultation spécialisée (CRDS) — Physiatrie.