En bref : Après un décès en CHSLD, deux documents distincts : le constat de décès, transmis au Directeur de l’état civil, et le bulletin de décès (anciennement le formulaire papier SP-3, aujourd’hui rempli surtout dans le système électronique SIED), transmis au ministre dans les 3 jours. Le médecin y inscrit les causes probables. Si la cause est inconnue ou si le décès semble lié à de la négligence, à de la violence ou à des circonstances obscures, il faut aviser immédiatement un coroner.
🩺 Au chevet
🚩 Aviser le coroner si
- Les causes probables ne peuvent être établies.
- Décès violent : accident (chute avec trauma, étouffement, brûlure…), suicide ou homicide.
- Circonstances obscures, ou négligence soupçonnée ou apparente.
- Identité inconnue, ou autre situation prévue par la loi et la politique de l’établissement.
✅ À faire maintenant
- Constater le décès (ou faire constater : une infirmière peut constater le décès et remplir le bulletin depuis le 7 juin 2023 ; si elle ne peut établir les causes probables, ou si un avis au coroner semble requis, elle avise un médecin ou une IPS).
- Revoir le dossier : diagnostics, trajectoire récente, chute ou incident récent, déclaration AH-223-1 en cours.
- Si aucun critère de coroner : remplir le bulletin de décès dans le système de l’établissement (SIED ou formulaire selon le milieu).
- Si un critère est présent : aviser le coroner avant de remplir le bulletin et suivre ses consignes, notamment pour le corps et le matériel en place.
Selon le niveau de soins
| Niveau | Conduite |
|---|---|
| A – B | Décès inattendu : rechercher les circonstances ; seuil bas pour aviser le coroner si la cause est incertaine. |
| C | Décès attendu ou dans le contexte d’une maladie connue : bulletin par le médecin. Si une chute ou un incident a contribué, évaluer l’avis au coroner. |
| D | Décès attendu en soins de confort : bulletin par le médecin. Le niveau D ne dispense pas d’aviser le coroner si un critère est présent. |
Remplir les causes
- Partie I : la séquence causale, de la cause immédiate (en haut) à la cause initiale (en bas), avec l’intervalle approximatif entre le début de chaque maladie et le décès.
- Cause initiale : la maladie qui a déclenché la séquence (p. ex. maladie d’Alzheimer, MPOC, cancer), pas un mécanisme terminal seul (« arrêt cardiorespiratoire »).
- Partie II : les autres maladies ayant contribué, sans faire partie de la séquence.
- Termes précis : éviter « vieillesse », « défaillance multiviscérale » ou « arrêt cardiaque » sans cause.
- Aide médicale à mourir : suivre les directives du ministère et du GIS pour la façon de l’inscrire (à vérifier : consigne officielle de saisie au SIED non trouvée en ligne).
- Décès lié à une maladie à déclaration obligatoire ou en éclosion : suivre les consignes de santé publique.
Famille et suivi
- Aviser le représentant ou la personne désignée ; lui expliquer la cause probable du décès.
- Si le coroner est avisé, expliquer que c’est une procédure prévue par la loi et non une accusation.
- Le bulletin et le constat permettent à l’entreprise funéraire et à l’état civil de poursuivre les démarches.
Pièges et perles
- Un décès quelques jours après une chute avec fracture ou trauma crânien peut être un décès « violent » (accident) au sens de la loi.
- « Arrêt cardiorespiratoire » est un mécanisme, pas une cause.
- Le délai de 3 jours compte : ne pas laisser le bulletin au médecin traitant de la semaine suivante.
Références
- Gouvernement du Québec. Bulletin de décès : information pour les professionnels (quebec.ca/sante/professionnels/bulletin-deces, consulté en oct. 2026) : délai de 3 jours, SIED, constat par l’infirmière depuis le 7 juin 2023.
- Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (RLRQ, c. R-0.2).
- Code civil du Québec, art. 122 à 128 (constat et déclaration de décès).
- Organisation mondiale de la Santé. Classification internationale des maladies : règles de certification des causes de décès (CIM-10).