Refus de soins · Dr H. Omni

En bref : En CHSLD, le refus prend deux formes. Le résident apte peut refuser tout soin, même vital : on s’assure qu’il est informé, on respecte et on documente. Le résident inapte qui s’oppose (refus de médicament, de toilette, de prise de sang) demande d’abord une approche adaptée. S’il s’agit d’un refus catégorique de soins requis, l’autorisation du tribunal est nécessaire, sauf urgence ou soins d’hygiène.

🩺 Au chevet

🚩 Signaux d’alarme

Refus nouveau chez un résident qui collaborait : délirium, douleur, dépression, effet indésirable, conflit avec un soignant.
Refus de manger ou de boire : dysphagie, douleur buccale, constipation, fin de vie, ou volonté exprimée.
Refus d’un traitement vital (insuline, anticoagulant, antibiotique) par un résident dont l’aptitude est douteuse.

✅ À faire maintenant

Comprendre le refus : demander pourquoi ; chercher la cause médicale ou relationnelle.
Évaluer l’aptitude pour cette décision (voir « Aptitude et consentement substitué »).
Apte : expliquer les conséquences, proposer des options, vérifier que le choix est constant ; respecter.
Inapte : impliquer le représentant ; adapter l’approche (autre moment, autre soignant, autre forme du médicament).
Documenter : information donnée, aptitude, motifs, options offertes, décision.

Selon le niveau de soins

Niveau	Conduite
A – B	Le refus d’un résident apte l’emporte sur le niveau de soins ; revoir le niveau avec lui.
C	Revoir si le soin refusé est encore utile ; souvent, il peut être retiré du plan.
D	Ne garder que ce qui soulage. Un soin refusé qui n’apporte pas de confort peut simplement être cessé.

Résident inapte qui s’oppose

Réduire les soins : déprescrire ; espacer les prises de sang ; ne garder que l’essentiel.
Adapter : forme liquide ou transdermique, horaire, soignant connu, approche des SCPD.
Médication à l’insu : cacher un médicament dans la nourriture est un soin sans consentement ; seulement avec le consentement du représentant, une décision d’équipe documentée et selon la politique de l’établissement ; jamais pour un refus catégorique sans autorisation.
Refus catégorique de soins requis jugés nécessaires : en parler avec le représentant et l’équipe, consulter le contentieux de l’établissement pour une demande d’autorisation de soins (art. 16 C.c.Q.).
Urgence : si la vie est en danger et que le consentement ne peut être obtenu à temps, les soins peuvent être donnés (art. 13 C.c.Q.), sauf s’ils sont inusités, inutiles ou aux conséquences intolérables.

Famille et suivi

La famille ne peut pas imposer un soin à un résident apte qui le refuse.
Le représentant d’un résident inapte peut aussi refuser un soin ; il doit agir dans l’intérêt du résident et selon ses volontés connues.
Réévaluer : un refus peut changer, et la porte doit rester ouverte.

Pièges et perles

Un refus jugé « déraisonnable » n’est pas un signe d’inaptitude.
La contention ou la force pour un soin non urgent sans autorisation expose à des recours.
Beaucoup de refus disparaissent quand on traite la douleur ou le délirium.

Références

Code civil du Québec, art. 11 à 16 (consentement aux soins, urgence, autorisation du tribunal).
Curateur public du Québec. Règles de consentement aux soins pour une personne majeure (fiche, sept. 2023).
Nancy B. c. Hôtel-Dieu de Québec, [1992] R.J.Q. 361 (C.S.) : droit de la personne apte de refuser un traitement vital.
Institut Philippe-Pinel de Montréal c. G. (A.), [1994] R.J.Q. 2523 (C.A.).

Pour aller plus loin

📘 Refus de soins et départ contre avis médical 📘 Aptitude et régimes de protection