Dr .omni

CHSLD et soins palliatifs â€ș Éthique, lĂ©gal et communication

Plaintes et communication difficile

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En bref : Les conflits en CHSLD viennent souvent de la peur, de la culpabilitĂ© liĂ©e Ă  l’hĂ©bergement, d’un manque d’information ou de soins vĂ©cus comme insuffisants. Une rencontre tĂŽt, l’écoute et un plan clair rĂšglent la plupart des situations. Le rĂ©sident et ses proches ont le droit de porter plainte au commissaire aux plaintes et Ă  la qualitĂ© des services ; une plainte qui vise un mĂ©decin est examinĂ©e par le mĂ©decin examinateur.

đŸ©ș Au chevet

đŸš© Signaux d’alarme

  • Menaces, intimidation ou violence envers le personnel : sĂ©curitĂ© d’abord, selon la politique de l’établissement.
  • Soupçon de maltraitance (d’un proche, d’un soignant ou d’un autre rĂ©sident) : signalement obligatoire pour un rĂ©sident de CHSLD.
  • Proche qui conteste chaque dĂ©cision ou multiplie les appels : besoin d’un plan d’équipe et d’un interlocuteur unique.
  • DĂ©saccord grave sur le niveau de soins ou la fin de vie.

✅ À faire maintenant

  • Écouter sans interrompre ; reconnaĂźtre l’émotion (« Je vois que vous ĂȘtes inquiet ») avant d’expliquer.
  • SĂ©parer les faits des perceptions ; vĂ©rifier ce qui s’est rĂ©ellement passĂ© auprĂšs de l’équipe.
  • Proposer une rencontre structurĂ©e avec l’équipe (voir « Rencontre avec la famille »).
  • Informer, sans dĂ©tour, du droit de porter plainte et des recours, si la personne reste insatisfaite.
  • Documenter de façon factuelle les Ă©changes et les engagements pris.

Selon le niveau de soins

NiveauConduite
A – BUne famille qui juge les soins insuffisants : revoir si le niveau reflĂšte encore les volontĂ©s du rĂ©sident ; expliquer ce qu’un transfert apporterait.
CDĂ©tailler ce qui est fait sur place ; une rencontre Ă©vite souvent un transfert demandĂ© sous le coup de l’angoisse.
DLe conflit porte souvent sur l’alimentation, l’hydratation ou la sĂ©dation : expliquer le but de chaque soin de confort.

Plaintes et signalements

  • Commissaire aux plaintes et Ă  la qualitĂ© des services : reçoit les plaintes, verbales ou Ă©crites, et y rĂ©pond dans les 45 jours. Recours ensuite au Protecteur du citoyen.
  • Plainte visant un mĂ©decin : transmise au mĂ©decin examinateur, qui conclut dans les 45 jours ; recours au comitĂ© de rĂ©vision dans les 60 jours.
  • Aide : le centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de la rĂ©gion ; le comitĂ© des usagers et le comitĂ© de rĂ©sidents.
  • Maltraitance : pour un rĂ©sident de CHSLD ou un majeur inapte, tout professionnel qui a un motif raisonnable de croire Ă  de la maltraitance doit la signaler au commissaire aux plaintes (Loi visant Ă  lutter contre la maltraitance). Le signalement de bonne foi est protĂ©gĂ©.
  • Le mĂ©decin visĂ© collabore Ă  l’examen et rĂ©pond aux faits ; il ne contacte pas le plaignant pour le dissuader.

Communication difficile au quotidien

  • DĂ©signer un interlocuteur principal dans la famille et dans l’équipe ; prĂ©voir des points d’information rĂ©guliers.
  • Fixer des limites claires et respectueuses (horaires d’appels, comportements acceptables), appliquĂ©es par toute l’équipe.
  • ReconnaĂźtre une erreur quand il y en a une, et dire ce qui sera fait.
  • ComitĂ© d’éthique clinique en cas de conflit de valeurs persistant.

PiĂšges et perles

  • DĂ©fendre l’équipe avant d’avoir Ă©coutĂ© fait monter le conflit.
  • Une plainte est un droit, pas une attaque : elle peut amĂ©liorer les soins.
  • DerriĂšre la famille « exigeante », chercher l’épuisement, la culpabilitĂ© ou un deuil anticipĂ©.
  • Ne jamais rĂ©duire les soins ou les visites d’un rĂ©sident en reprĂ©sailles Ă  une plainte.

Références

  • Loi visant Ă  lutter contre la maltraitance envers les aĂźnĂ©s et toute autre personne majeure en situation de vulnĂ©rabilitĂ© (RLRQ, c. L-6.3), modifiĂ©e en 2022.
  • Loi sur la gouvernance du systĂšme de santĂ© et de services sociaux (LGSSSS, RLRQ, c. G-1.021), qui remplace la LSSSS : rĂ©gime d’examen des plaintes.
  • Éducaloi. Porter plainte Ă  l’égard des services de santĂ© et des services sociaux (mise Ă  jour juin 2026) : dĂ©lais de 45 jours (commissaire, mĂ©decin examinateur).
  • Lautrette A, et al. A communication strategy and brochure for relatives of patients dying in the ICU. N Engl J Med 2007;356(5):469-78.

Pour aller plus loin