En bref : La plupart des décès en CHSLD sont attendus. Le constat de décès peut être dressé par le médecin ou l’infirmière (art. 122 C.c.Q.). La question clé de la garde est : faut-il aviser le coroner ? Oui, sans délai, si on ne peut établir la cause probable, ou si le décès semble lié à une négligence ou à des circonstances obscures ou violentes, y compris une chute.
🩺 Au chevet
🚩 Aviser le coroner (Loi sur les coroners, art. 34)
- Cause probable impossible à établir : décès inattendu sans maladie qui l’explique.
- Circonstances violentes : chute ou fracture ayant contribué au décès, étouffement, brûlure, suicide, agression.
- Négligence soupçonnée : erreur de médicament, problème lié à une contention ou à un équipement.
- Circonstances obscures, ou identité inconnue (art. 36).
- Résident sous garde dans l’installation : l’avis revient au directeur ou au responsable (art. 37) ; s’assurer qu’il est fait.
✅ À faire maintenant
- Confirmer le décès : absence de pouls central, de bruits cardiaques et respiratoires, pupilles fixes, aucune réponse. Noter l’heure.
- Vérifier la section RCR du formulaire AH-744 si l’arrêt vient de survenir.
- Revoir le contexte : maladie connue, trajectoire récente, chute, incident, médicament.
- Cas de coroner : l’aviser (ou un agent de la paix), puis suivre ses directives avant de préparer le corps ou de retirer le matériel.
- Décès attendu : remplir le bulletin de décès (SP-3) dans le SIED ; le constat (DEC-101) en découle.
Selon le niveau de soins
| Niveau | Conduite |
|---|---|
| A – B | Arrêt cardiorespiratoire avec RCR consentie au AH-744 : RCR et appel au 911 selon le protocole de l’établissement. Décès inattendu : penser au coroner. |
| C | Décès souvent prévisible. Constat par le médecin ou l’infirmière ; avis au coroner seulement si un critère est présent. |
| D | Décès attendu en soins de confort. Le constat peut être fait par l’infirmière ; le médecin remplit ou valide le bulletin dans le délai prévu. |
Le niveau de soins et la décision de RCR sont deux décisions distinctes sur le formulaire AH-744 : les vérifier toutes deux.
Sur place
- Constat : dressé par le médecin ou l’infirmier ; il énonce le nom, le sexe, la date de naissance, ainsi que le lieu, la date et l’heure du décès (art. 122 et 124 C.c.Q.).
- Constat par l’infirmière : depuis le 7 juin 2023, toute infirmière peut constater le décès et remplir le bulletin quand les causes probables sont établies (en pratique, un décès attendu), selon le protocole de l’établissement. Sinon, elle joint le médecin ou l’IPS, qui décide de l’avis au coroner.
- Bulletin de décès (SP-3) : rempli dans le SIED ; il doit parvenir au ministère dans les 3 jours suivant le décès, sauf pour les cas de coroner (MSSS).
- Causes : inscrire la séquence, de la cause immédiate à la maladie initiale. Un mode de décès seul (« arrêt cardiorespiratoire ») n’est pas une cause.
- Aide médicale à mourir : suivre les règles propres à l’AMM ; voir Aide médicale à mourir.
Famille, déclaration et suivi
- Aviser le représentant ou la famille selon leurs souhaits (de nuit ou au matin), avec empathie ; offrir de voir le résident.
- Si le coroner est avisé, expliquer simplement que c’est une obligation légale et non une accusation.
- Un incident ou un accident qui a pu contribuer au décès se déclare aussi sur le formulaire AH-223-1.
- Informer le médecin traitant ; documenter l’heure, l’examen, les personnes avisées et la décision au sujet du coroner.
Pièges et perles
- Un décès quelques jours ou semaines après une chute avec fracture reste un décès survenu dans des circonstances violentes (Loi sur les coroners, art. 34) : le coroner doit être avisé, même si le résident était en fin de vie. Le coroner conclut alors souvent à un décès accidentel.
- Un étouffement pendant un repas est un cas de coroner, même chez un résident dysphagique connu.
- En cas de doute, appeler le coroner : c’est lui qui décide s’il prend le cas.
- Prévoir le constat de décès dans les ordonnances de fin de vie aide l’équipe de nuit.
Références
- Loi sur les coroners, RLRQ c. C-68.01, art. 34, 36 et 37 (LégisQuébec, version en vigueur 2026).
- Code civil du Québec, art. 122 à 124 (constat de décès).
- Gouvernement du Québec, MSSS. Bulletin de décès (SP-3) et Système d’information des événements démographiques (SIED) : délai de 3 jours, constat par l’infirmière depuis le 7 juin 2023. https://www.quebec.ca/sante/professionnels/bulletin-deces (consulté en oct. 2026).
- Formulaires AH-744 (niveaux de soins et RCR) et AH-223-1 (déclaration d’incident ou d’accident), MSSS.